Aujourd’hui, de nombreux enfants sont déjà inscrits sur WhatsApp, Instagram & Co dès l’école primaire. Mais, à partir de quel âge peuvent-ils officiellement les utiliser ? Nous avons jeté un œil sur l’âge minimum des réseaux sociaux les plus populaires.

De nombreux parents se posent cette question : à partir de quel âge mon enfant peut-il s’inscrire officiellement sur les principaux réseaux sociaux ? Est-ce que je m’expose à des sanctions si j’autorise mon enfant à y avoir accès alors qu’il n’a pas l’âge requis ?

Pourquoi existe-il un âge minimum pour WhatsApp, Facebook & Co. ?

La plupart des fournisseurs de réseaux sociaux américains ont établi un âge minimum de 13 ans, car ils sont soumis au Children’s Online Privacy Protection Act. Selon cette loi, aucune information sur les mineurs de moins de 13 ans ne doit normalement être collectée aux États-Unis.

En revanche, pour les utilisateurs européens, l’âge minimum est défini par le règlement européen sur la protection des données personnelles entré en vigueur le 25.05.2018. Selon ce règlement, tous les utilisateurs doivent donner leur accord explicite lorsque leurs données personnelles (p.ex. nom, date de naissance, domicile) sont transmises à des réseaux sociaux et traitées par ces derniers. Les dispositions du règlement sur la protection des données personnelles s’appliquent également au Luxembourg. Dans notre pays, les jeunes ou les enfants de moins de 16 ans doivent avoir obtenu le consentement de leurs parents pour utiliser un service. Si, comme sur Facebook, l’âge minimum est de 13 ans, les enfants de 13 ans et jusqu’à 16 ans ont le droit d’utiliser Facebook si leurs parents ont donné leur accord. Le fournisseur, ici Facebook, est dans l’obligation de prouver le consentement des parents.

Que disent les conditions générales d’utilisation des réseaux sociaux ?

Avec l’entrée en vigueur du nouveau règlement, les fournisseurs de réseaux sociaux ont dû adapter leurs conditions générales d’utilisation et politique de confidentialité. Les utilisateurs doivent les accepter une nouvelle fois avant de continuer à utiliser les services. Ces conditions générales d’utilisation stipulent :

Facebook : selon les conditions générales d’utilisation les utilisateurs doivent toujours être âgés d’au moins 13 ans. Les données sensibles, telles que les convictions religieuses, l’orientation sexuelle ou les opinions politiques sont particulièrement à protéger – les jeunes de moins de 16 ans ont besoin du consentement de leurs parents pour partager ce type d’information. Les parents doivent également donner leur accord quant aux publicités personnalisées à afficher sur le profil Facebook de leur enfant. En pratique, cela signifie que si un enfant/adolescent utilise une date de naissance de moins de 16 ans sur Facebook et souhaite s’y inscrire, les parents doivent confirmer les paramètres de confidentialité que le jeune/l’enfant peut présélectionner. Il est possible de le faire via le compte Facebook des parents ou leur adresse e-mail.

Instagram : conformément aux conditions générales d’utilisation, l’âge minimum y est de 13 ans. L’application demande désormais l’âge des utilisateurs si le compte Instagram n’est pas lié à Facebook. Par ailleurs, l’acceptation des nouvelles conditions générales d’utilisation de Facebook entraîne automatiquement l’acceptation des nouvelles conditions générales d’utilisation d’Instagram pour les comptes liés.

WhatsApp : la messagerie a récemment augmenté à 16 ans l’âge minimum pour les utilisateurs européens dans ses conditions générales d’utilisation. Mais à l’avenir, il devrait être possible aux enfants à partir de 13 ans d’utiliser WhatsApp avec l’autorisation de leurs parents – reste à connaître les détails.

YouTube : selon les conditions générales d’utilisation, les utilisateurs doivent au moins avoir l’âge requis par l’État dans lequel ils résident – pour le Luxembourg cela signifie donc un âge minimum de 16 ans. En ce qui concerne les enfants plus jeunes, les parents ont la possibilité de créer un compte d’utilisateur sur YouTube Kids.

Snapchat : les conditions générales d’utilisation de cette application de partage de photos mentionnent un âge minimum de 13 ans.

Musical.ly : le réseau de vidéos musicales rend la tâche un peu plus complexe. Selon ses conditions générales d’utilisation, les utilisateurs doivent être âgés d’au moins 13 ans, mais les mineurs de moins de 18 ans ont besoin d’un consentement de leurs tuteurs légaux pour utiliser la plateforme.

Comment les fournisseurs de services en ligne vérifient-ils l’âge de leurs utilisateurs ?

Le nouveau règlement sur la protection des données stipule que la vérification de l’âge ne doit pas être disproportionnée. La plupart des gestionnaires de réseaux sociaux ne sont donc pas obligés de faire des contrôles d’identité. L’âge des utilisateurs est donc uniquement vérifié via le renseignement de la date de naissance par l’utilisateur lui-même ou une case cochée (p.ex. “Oui, j’ai plus de 13 ans”) ou, dans le cas de Facebook, via la confirmation des parents par leur compte Facebook ou leur adresse e-mail qui doivent être renseignés par l’enfant – il est donc relativement facile de tricher. Dans de nombreux cas, il n’est pas toujours évident de savoir si une vérification d’âge est correctement mise en place.

Que se passe-t-il si des enfants de moins de 13 ans s’inscrivent à un réseau social ?

En pratique, l’âge minimum n’a que peu d’importance, puisque même des enfants de moins de 13 peuvent en principe s’inscrire sans problème sur les réseaux sociaux, du moins en ce qui concerne la procédure d’inscription (p.ex. en trichant sur leur âge). Si l’enfant n’a pas l’âge minimum requis par le fournisseur, il n’existe aucun contrat valide. Cela signifie que d’éventuelles conséquences contractuelles (p.ex. une “sanction” en cas de faux renseignements) ne s’appliquent pas.

En tant que contractant, Facebook a toutefois le droit de résilier ce contrat invalide. La pratique des dernières années a toutefois montré que Facebook est très peu actif en ce qui concerne la suppression de profils d’enfants qui n’ont pas atteint l’âge minimum requis. Il faut attendre de voir si et comment cela va évoluer dans la pratique avec le nouveau règlement sur la protection des données personnelles. L’intérêt commercial de Facebook pour les données des utilisateurs continue certainement de jouer un rôle essentiel.

Les parents doivent-ils s’attendre à des conséquences juridiques ?

S’inscrire à un service gratuit en trichant sur son âge est un délit qui n’a pas de conséquences juridiques. Cela pour plusieurs raisons :

• Puisqu’il n’y a aucune intention de nuire de la part des fournisseurs gratuits, on peut en conclure que renseigner une fausse date de naissance n’est pas pertinent d’un point de vue pénal (p.ex. dans le sens de la “fraude”).
• Il faut également reconnaître que l’utilisation d’un réseau social gratuit ne présente en règle générale aucun dommage chiffrable pour le fournisseur du service (Facebook, Twitter, Musical.ly, etc.) Ainsi, aucune demande de dédommagement ne peut être faite.
• Sans oublier : au Luxembourg, les enfants de moins de 16 ou 18 ans sont incapables de commettre un délit. Ils ne peuvent donc pas être eux-mêmes tenus pour responsables de leurs actes sur le plan pénal. Cependant, les parents s’exposent à des sanctions s’ils faillent à leur devoir de surveillance et si leur enfant commet une infraction. Ainsi, si l’enfant accompli des actes punissables sur les réseaux sociaux, la loi s’applique (qu’il agisse en ligne ou hors ligne) : les parents peuvent éventuellement (peu importe si le contrat d’utilisation est valide ou invalide) être poursuivis.
• Même si les parents savent que leur enfant s’est inscrit avec une fausse date de naissance à un service gratuit en ligne, ils ne se rendent pas punissables en soi. Ils sont éventuellement responsables de leurs enfants si ceux-ci accomplissent des actes punissables à l’aide du service en ligne en question. Rappelons que l’obligation de surveillance quant au Code pénal s’applique également sur Internet.

Jusqu’ici, aucun cas de ce type, dans lequel des parents ou leurs enfants aient été sanctionnés par les fournisseurs américains, n’a été reporté.

En dehors de ces aspects juridiques, il faut rappeler que les fournisseurs de plateforme ont tout intérêt à compter le plus grand nombre d’utilisateurs actifs sur leurs canaux. Aussi, une inscription d’un enfant de moins de 13 ans n’a à priori aucune conséquence.

Dois-je autoriser mon enfant à utiliser WhatsApp, Facebook & Co. ?

BEE SECURE recommande de respecter systématiquement les dispositions concernant l’âge minimum pour l’utilisation du réseau social concerné. Si vous envisagez tout de même de donner accès aux réseaux sociaux à vos enfants de moins de 13 ans, nous vous recommandons de respecter les conseils suivants, qui s’appliquent également de manière générale :

• Discuter au lieu d’interdire. Ne réagissez pas systématiquement par une interdiction – familiarisez-vous avec l’application ou le réseau social et explorez avec votre enfant les différentes possibilités. Laissez votre enfant vous expliquer comment il souhaite utiliser le réseau social en question et pourquoi cela est si important pour lui.
• Fixer des règles. Fixez ensemble des règles claires – par exemple, votre enfant n’aura pas le droit de dévoiler ses données personnelles (comme sa date de naissance, son domicile, son école), d’accepter des demandes de contact de personnes qu’il ne connaît pas ou de publier des photos de lui, etc.
• Aborder les risques. Discutez avec votre enfant des éventuels risques, tels que le cyber-harcèlement, le grooming, le sexting ou les chaînes de lettres et parlez de la manière de les éviter.
• Soutenir. Encouragez votre enfant à venir vous voir si quelque chose lui paraît bizarre sur WhatsApp & Co ou s’il est intimidé. Ne menacez pas tout de suite votre enfant de lui interdire telle ou telle chose, mais soutenez-le dans des situations problématiques et trouvez ensemble des solutions.

Texte original de Saferinternet.at, sous licence CC BY-NC 3.0 AT