Le retour à l’école est un moment opportun pour aborder des sujets importants tels que le droit à l’image. Non seulement les élèves, mais aussi le personnel enseignant et éducatif est parfois amené à utiliser des dispositifs numériques et à partager les informations en ligne. Cela entraîne des situations où le droit à l’image devient un sujet incontournable.
Publication sur le droit à l’image
BEE SECURE vient de publier la fiche thématique actualisée qui vise à fournir des ressources essentielles pour comprendre et intégrer le droit à l’image et les aspects juridiques qui y sont reliés dans le contexte éducatif.
Un modèle d’autorisation de prise et publication d’image(s) d’un mineur dédié spécifiquement au personnel enseignant et éducatif fait également partie de la publication.
Consulter le modèle d’autorisation
Obligations légales
De manière générale, le principe suivant s’applique : toute personne jouit d’un droit à l’image et peut décider elle-même si elle accepte qu’on la photographie et si elle approuve la publication de l’image. Dans le cas d’enfants mineurs, un tuteur légal doit impérativement donner son accord (sous forme d’autorisation écrite).
L’autorisation écrite doit donc définir clairement si les photos des enfants peuvent être utilisées et sauvegardées, à quelles fins, mais aussi pour quelle durée. En conséquence, les images doivent être supprimées une fois le délai écoulé ou à la demande du tuteur légal. Toute personne qui contrevient à ces règles s’expose à des sanctions.
En principe, les photos et vidéos doivent exclusivement servir en interne et à des fins pédagogiques. Il est interdit de diffuser et d’envoyer des images à titre privé et de publier des photos sur les réseaux sociaux sans préalablement d’autorisation écrite !
Des échanges au sujet de la cybersécurité
La nécessité d’aborder le sujet du droit à l’image a été repéré lors des échanges s’intitulant « trio d’expert » qui a rassemblé des experts de BEE SECURE, de la police, de la CNPD, et du KJT ainsi que le personnel enseignant et éducatif en ce début d’année 2023.
Le but était d’identifier les besoins en matière de la cybersécurité du personnel enseignant et éducatif et de répondre de la manière la plus adéquates à leurs questions grâce à l’apport des experts mentionnés ci-dessus.
Pour de plus amples questions au sujet du droit à l’image, veuillez consulter la Commission Nationale pour la protection des données (CNPD) :
