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Droit à l’image

Annexe

  • Télécharger le modèle pour le consentement en matière de prise et d’utilisation de photos et/ou vidéos de mineurs (à adapter par le personnel enseignant et/ou éducatif)

Cette fiche présente les aspects juridiques de la prise et de l'utilisation des images de personnes captées dans des lieux publics.

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  • Télécharger le fichier Droit à l’image en français
  • Télécharger le fichier Droit à l’image en allemand

Initiée par :

  • LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG

Opérée par :

  • SERVICE NATIONAL DE LA JEUNESSE
  • KJT

En partenariat avec :

  • LHC
  • Police Lëtzebuerg
  • JUSTICE.LU

    Cofinancée par :

    • Cofinancé par l'Union européenne
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